Le vrai faux démenti de l’ambassade des Pays-Bas

Une fois de plus, le gouvernement du Mali profondément miné pas son incompétence caractérisée, son irrespect absolu du droit, son accoutumance maladive à l’improvisation, le tout couronné par son manque total de considération voire son mépris pour le peuple malien, vient de trébucher dans la boue de ses turpitudes par la signature le 11 décembre 2016 d’un Accord de réadmission des migrants maliens formellement qualifié de « Communiqué commun Mali-UE à la suite du dialogue de haut niveau sur la migration du 11 décembre 2016».
Comme à son habitude, ce gouvernement se croit tout permis, sauf quand il s’agit pour lui de se mettre au service exclusif des intérêts du peuple malien, ce brave peuple grâce auquel il se pavane à grands frais dans les délices de la République. Ce gouvernement ne cesse d’ingurgiter tout ce qu’on lui verse au travers de la gorge pour tenter ensuite-nous prenant sans doute pour des moutons- de bassiner l’opinion publique moins avertie dans des incantations verbales et des propos creux sans conviction aucune.
Le gouvernement ne peut l’ignorer : ni les gesticulations verbales du ministre des Affaires étrangère, ni les lamentables et pitoyables justificatifs du ministre porte-parole du gouvernement, n’auront suffi à ébranler la conviction intime des Maliens sur la nature juridique évidente et incontestable de l’engagement donné sur un plateau d’or par leur gouvernement à l’Union Européenne dans le but de l’assister vigoureusement dans sa chasse aux migrants maliens.
Une fois de plus et les Maliens commencent à bien le comprendre, ces gesticulations verbales et autres élucubrations sont les signes évidents du mensonge d’Etat devenu depuis ces derniers temps l’ADN de la gouvernance actuelle du pays. Mêmes les pays étrangers sont mis à contribution dans ce gros mensonge d’Etat au service d’une sorte de complot contre le peuple malien. Comment comprendre autrement le vrai faux démenti publié le 15 décembre 2016 par l’Ambassade des Pays Bas où on peut lire : « Afin de dissiper tout malentendu, il (le ministre des Affaires étrangères) confirme que l’UE et le Mali sont tombés d’accord sur une communiqué commun Mali-UE. Le communiqué ne constitue aucunement un accord dans le sens du droit international ».
Ce soi-disant démenti « très diplomatique » de l’Ambassade des Pays Bas offert au gouvernement comme une sucette dans la bouche d’un bébé qui pleurniche, suffira probablement à le faire taire en attendant que l’UE, juridiquement engagée par l’Accord du 11 décembre 2016 et non les Pays Bas, veuille bien se prêter à ce folklore. Car, si ce faux démenti n’est pas folklorique, il présent au moins les traits d’une humiliation supplémentaire pour notre pays et notre diplomatie.
Le démenti soutien que le communiqué commun Mali-UE est un accord (l’UE et le Mali sont tombés d’accord) et ne l’est pas (ne constitue aucunement un accord dans le sens du droit international), histoire d’infantiliser en quelque sorte le gouvernement du Mali. Car, pas plus que les gesticulations verbales du ministre des Affaires étrangère et du ministre porte-parole du gouvernement, ce démenti ne convainc personne quant à la dénégation au communiqué commun du 11 décembre 2016, de sa nature évidente d’accord au sens du droit international. Il n’est, pour s’en convaincre, qu’à se référer au paragraphe 1er de l’article 2 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités qui stipule : « Aux fins de la présente convention, l’expression traité s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ».
Cette définition extrêmement prudente qui n’authentifie aucune appellation particulière, laisse le soin aux parties contractantes de convenir librement de l’appellation de leurs engagements réciproques, étant donné que seules importent la recherche de l’accord des parties et la constatation de leur volonté commune. C’est pourquoi d’ailleurs comme le font ressortir des statistiques, plus d’un tiers des traités déposés aux fins d’enregistrement auprès du Secrétaire général des Nations unies ne revêtent la forme que de simples « échanges de notes ».
Puisque c’est ‘intention des parties, et non pas le sens littéral des mots et des formules employés qui importe, il est évident que le Communiqué conjoint du 11 décembre 2016 créé naturellement des obligations à la charge des du Mali et de l’UE en matière de réadmission des migrants maliens. Dans le communiqué conjoint du 11 décembre 2016, on peut lire : « Comme résultat concret du dialogue de haut niveau sur la migration du 11 décembre 2016, les deux parties ont marqué leur accord sur les domaines d’une coopération renforcée » dont justement l’accompagnement des retours d’Europe des personnes en situation irrégulière.
N’en déplaise au démenti « diplomatique » de l’Ambassade des Pays Bas, le Communiqué conjoint Mali-UE du 11 décembre 2016 constitue bel et bien un accord au sens du droit international. Même la jurisprudence la Cour de justice de l’UE ne dit pas le contraire, elle qui confirme bien que la forme n’importe pas et que ce n’est pas parce que le choix d’une communiqué conjoint a été fait qu’il ne peut s’agir d’un accord international. La Cour de justice de l’UE considère qu’au contraire, il faut analyser le but et le contenu de ce communiqué conjoint pour déterminer s’il contient des engagements ayant force obligatoire. Le communiqué commun Mali-UE est un engagement juridique international du gouvernement du Mali à participer activement à la chasse de l’UE contre ses migrant maliens. C’est honteux

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